J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120208A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :
La démission de M. Steyaert (Olivier, François, Michel), huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Steyaert (Olivier) et Bodet-Steyaert (Vanessa), huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de M. Steyaert (Olivier, François, Michel) ;
M. Steyaert (Olivier, François, Michel) et Mme Bodet (Vanessa, Annick), épouse Steyaert, sont nommés huissiers de justice associés.